J.O. 215 du 17 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15951
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0301934A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue de la Tour-Billy, à Argenteuil (Val-d'Oise), cadastré section BP no 606 pour une superficie totale de 430 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 95002628 à la rubrique « université de Cergy-Pontoise ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.